Termes et conditions

Avant de passer une commande chez les Éditions GAM inc., nous vous recommandons de lire attentivement ces termes et conditions.  Notez que les mêmes termes et conditions s’appliquent autant sur les commandes passées par téléphone, par fax ou par courriel que sur les commandes passées à partir de notre site / (ci-après, le « site »).


Traitement des commandes

Toutes les commandes sont traitées séparément.  Les frais de livraison et les rabais accordés, s’il-y-a lieu, sont spécifiques à chaque commande. 


Prix affichés sur le site

Une commande confirmée et payée à partir du site sera honorée avec les prix affichés au moment de la commande sauf si, dans le cas d’une erreur, l’écart entre un prix officiel (selon notre système comptable) et un prix affiché sur notre site s’élève à plus de 15% du prix affiché au moment de la commande.  La commande sera alors annulée et le client sera invité à passer une nouvelle commande lorsque le prix aura été corrigé sur le site.

Les prix affichés sur le site sont sujets à changement sans préavis.


Paiement

Dès que vous confirmez une commande chez les Éditions GAM inc., vous vous engagez à payer le prix total de votre commande (prix des produits, frais de livraison et taxes applicables) tel qu'il est indiqué sur le site au moment de la commande.

Les commandes sont payables en dollars canadiens. Pour toute livraison extérieure au Canada, les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

Vous pouvez procéder au paiement de vos commandes en toute sécurité directement sur notre site. Le paiement se fait avec Paypal, le moyen le plus simple et le plus sécurisé pour payer vos factures.  Pour plus de détails concernant ce système de paiement en ligne parmi les plus reconnus et utilisés à travers le monde, nous vous invitons à consulter le site www.paypal.com/ca.

Paiement à la livraison :
Cette option est acceptée pour les commandes ramassées en magasin et pour certains clients qui ont un compte ouvert chez les Éditions GAM inc.  Nous acceptons alors les paiements au comptant, les cartes de crédit Visa ou MasterCard et les chèques faits à l’ordre des Éditions GAM inc.

Défaut de paiement :
Les Éditions GAM inc. se réservent le droit de refuser d’honorer une commande passée par un client dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  1. Le paiement de la commande n’a pas été reçu ou confirmé alors que l’option de paiement à la livraison n’a pas été autorisé au préalable;
  2. Le client n’aurait pas réglé une commande précédente;
  3. Un litige de paiement serait en cours d’administration.

 
Disponibilité des produits et délais d’expédition

Chez les Éditions GAM inc., nous offrons un service d’expédition des plus rapides.  Avant de commander un produit, vous pouvez vérifier sa disponibilité.  Tous les produits en inventaire, soit la majorité des produits que nous offrons, sont généralement expédiés dans les deux jours ouvrables à partir de la réception de la commande.  La disponibilité des autres produits varient entre trois jours et trois semaines selon le cas.

Nous ne pouvons garantir que tous les produits présentés sur notre site seront disponibles dans les délais prévus au moment de la commande.  La disponibilité indiquée pour certains produits sur notre site est conditionnelle à leur disponibilité chez nos fournisseurs.

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retard de livraison de la part d’un fournisseur ou si, au moment de la commande, un produit se trouve en rupture d’inventaire temporaire chez notre fournisseur ou encore s’il est discontinué sans que nous en ayons été préalablement informés par notre fournisseur.


Livraison

Chaque commande est expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande (peu importe l'adresse qui sera indiquée lors du paiement avec Paypal).

Les Éditions GAM inc. utilisent le service « colis accélérés » de Poste Canada pour la livraison.  La garantie de livraison de Poste Canada varie selon les régions.  La majorité des clients du Québec peuvent s’attendre à une livraison dans les deux jours ouvrables suite à l’expédition. 

Les clients qui commandent sur notre site internet reçoivent un avis par courriel lors de l’expédition de leur commande.  Cet avis de Poste Canada confirme l’envoi de la commande et la date de livraison prévue. 

Les frais de livraison, qui incluent la manutention, sont à la charge du client.  Ceux-ci varient selon la région et la valeur des produits commandés. 

La livraison gratuite est offerte sur les commandes d’une valeur totale égale ou supérieure à 500$ avant taxes lorsqu’aucun accessoire n’y est inclus.

À moins d’une erreur imputable aux Éditions GAM inc., celles-ci se déchargent de toute responsabilité quant à un retard de livraison non prévu par Poste Canada. En cas d'erreur d'adressage, les frais de réexpédition, s'il-y-a lieu, seront à la charge du responsable de l'erreur (le client ou les Éditions GAM inc. selon le cas).
 

Ramassage en magasin

Si vous le désirez, vous pouvez venir chercher vos produits directement à notre adresse.  Il suffit de nous le mentionner lors de votre commande.  Sélectionner l’option « ramassage en magasin » lors de la préparation de votre commande sur notre site.  Nous communiquerons avec vous lorsque votre commande sera prête et nous pourrons alors déterminer une date de ramassage.


Clients hors Canada

Si vous êtes de l’extérieur du Canada et si certains produits affichés sur notre site internet vous intéressent, nous vous invitons à communiquer avec nous.  La majorité de nos produits sont disponibles chez nos partenaires en Europe.  Lorsque vous nous aurez indiqué l’endroit où vous habitez et le ou les produits qui vous intéressent,  nous serons en mesure de vous référer à l’un de nos partenaires (si possible) ou à vous transmettre une évaluation des frais de livraison appropriés.  Notez que si des frais de douanes s’appliquent, en tant qu’acheteur, vous devrez assumer la totalité de ces frais.  N’hésitez pas à nous écrire à info@editionsgam.ca.


Retour, crédit ou remboursement

Afin de protéger les droits d'auteurs, toutes les ventes de partitions peu importe la forme (feuilles, recueil, livret, etc.) sont considérées comme finales.  Tout retour (pour échange) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des Éditions GAM inc.  La demande doit être envoyée dans les dix (10) jours suivant la réception du produit en complétant les informations requises à la page Web « Retour de marchandise » que vous trouverez au bas de chaque page de notre site sous la section « Service client ».  Si un retour est effectué sans l’accord des Éditions GAM inc., la facture comme les frais de réexpédition restent à la charge du client.

Si le colis est retourné pour un motif qui incombe aux seules Éditions GAM inc., la commande sera remboursée et les frais de retour seront à la charge des Éditions GAM inc.

Un crédit de 50% sur la prochaine commande sera accordé si une commande est livrée plus de trois (3) jours suivant la date de livraison prévue par Poste Canada suite à une erreur d’adressage de la part des Éditions GAM inc.  Ce crédit est limité à la valeur totale de la commande reçue en retard.  La nouvelle commande doit être effectuée au plus tard six (6) mois après la date de la commande reçue en retard.

Un remboursement sera autorisé dans les cas suivants :

  1. Une commande préalablement payée a dû être annulée suite à une erreur de prix d’une valeur supérieure à 15% du prix affiché au moment de la commande;
  2. Le produit commandé et payé est discontinué;
  3. Vous avez été avisé par courriel que le produit que vous avez commandé et payé se trouve temporairement en rupture d’inventaire chez notre fournisseur ou qu’un délai additionnel est prévu avant l’expédition du produit commandé et vous nous avez fait parvenir une demande d’annulation de commande par courriel à info@editionsgam.ca dans les dix (10) jours suivant la réception de notre message vous avisant du délai d’expédition additionnel prévu. Ce troisième cas est conditionnel à l'acceptation d'annulation de la part de notre fournisseur.

Notez qu’aucun remboursement ne sera accordé suite à une erreur de sélection d’un produit de votre part.


Responsabilité limitée

Dans tous les cas, la responsabilité maximale des Éditions GAM inc. suite à l'acquisition et l'utilisation des produits et services est limitée au remboursement de leur prix d'achat (incluant les taxes et l’ajustement des frais de livraison s’il-y-a lieu). Les Éditions GAM inc. se dégagent de toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par le client des produits achetés sur le site.

Les Éditions GAM inc. ont pour objectif de s’assurer de la bonne fonctionnalité du site et de l’exactitude des informations mises sur le site.  Il est cependant possible qu’une erreur ou omission puisse survenir.  Si vous constatez une erreur sur notre site, vous êtes prié de communiquer avec nous pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.


Droit d’auteur

Il est strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser, de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, images ou renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site à moins d’une autorisation obtenue au préalable par les Éditions GAM inc.


Modifications des termes et conditions

Les Éditions GAM inc. peuvent en tout temps modifier leurs termes et conditions, sans préavis, par une simple mise à jour de cette page Web du site.


Lois applicables et règlement de différends

Les présents termes et conditions sont régis par les lois de la Province de Québec au Canada ainsi que les lois fédérales canadiennes. Tout différend entre vous et les Éditions GAM inc. doit être réglé devant les tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Laval, au Québec, Canada. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend.


       


Éditions GAM - Spécialistes de la partition musicale francophone © 2014
Design et intégration: Cyclone Design Communications